Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom / Prénom : meyer corentin

Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 41 quai du moulin 67120 duttlenheim
Email : souvenireternel67@outlook.fr
Téléphone : [06.46.26.42.28 )
SIREN / SIRET : [en cour de creation ]
TVA non applicable, art. 293B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de [prestations de services ] proposées par [meyer corentin ] via le site [https://www.souvenireternel67.fr/ .

3. Description des services

Les caractéristiques essentielles des services ou produits sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande .
Moyens de paiement acceptés : [virement, carte bancaire, PayPal, etc.].
Aucune prestation ne sera commencée sans paiement .

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

⚠️ Attention :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux prestations déjà commencées avec l’accord du client,
aux services personnalisés.

8. Livraison / Exécution

Les délais d’exécution sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : corentin meyer
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 41 quai du moulin 67120 duttlenheim
Email : souvenireternel67@outlook.fr
Téléphone : [06.46.26.42.28]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, [Souvenir Eternel ] peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale du lieu de la prestation
Informations nécessaires au paiement (traitées par un prestataire sécurisé)
Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour :

la gestion des commandes et des prestations de nettoyage,
la facturation et le paiement en ligne,
la communication avec le client,
le respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat (commande de prestation),
le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies),
le respect d’obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à [Souvenir Eternel ] et, le cas échéant :

au prestataire de paiement en ligne ([Stripe / PayPal / autre]),
à l’hébergeur du site,
aux autorités compétentes si la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée de la relation commerciale,
puis archivées conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité),
les données marketing sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 [https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

le bon fonctionnement du site,
des statistiques de fréquentation .

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration claire (email ou courrier) à :

[meyer corentin Souvenir Eternel ]
Adresse : [41 Quai du moulin 67120 Duttlenheim]
Email : [souvenireternel67@outlook.fr]
Téléphone : [06.46.26.42.28]